Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le premier vice-président ou, à défaut, le deuxième vice-président préside la réunion du Conseil d’administration lorsque le président désire prendre part au débat.
Le Conseil d’administration désigne l’un de ses membres pour présider la réunion lorsque le vice-président qui préside la réunion désire prendre part au débat.
Décision 2003-12-04, a. 10.
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